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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
11 juin 2023, 00:06, par Josette
Au deces de ma mère nous avons hérité d une maison pour 1/3 chacun en pleine propriete, mon frere ,ma sœur et moi. Mon frère a reçu la jouissance de la maison aussi .Or il a dû être placé en hepad et , handicape avec de très faible revenu à bénéficie d aides sociales récupérables au 1° euro.(76000)
Il est DCD. Nous vendons la maison ,pour récupérer notre 1/3 chacune en cceptant sa succession jusque limite de l actif..sommes nous tenu de céder notre part de cette maison modeste (estime 65000 ) au Departement comme ils ont l’air de le dire
Au deces de ma mère nous avons hérité d une maison pour 1/3 chacun en pleine propriete, mon frere ,ma sœur et moi. Mon frère a reçu la jouissance de la maison aussi .Or il a dû être placé en hepad et , handicape avec de très faible revenu à bénéficie d aides sociales récupérables au 1° euro.(76000)
Il est DCD. Nous vendons la maison ,pour récupérer notre 1/3 chacune en cceptant sa succession jusque limite de l actif..sommes nous tenu de céder notre part de cette maison modeste (estime 65000 ) au Departement comme ils ont l’air de le dire